Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale - DTS - à la demande de JSC FPC
A été autorisée, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.