Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/03/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur de mesures et de validation ERTMS X72500 équipé de la TVM430
A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur de mesures et de validation ERTMS X72500, dans les conditions prévues dans la décision.