Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 16/10/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL 110m "IdF"
A été délivrée à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N ZL 110m "IdF" en US dans les conditions prévues dans la décision.