Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/08/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng équipé ETCS
A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng équipé ETCS dans les conditions prévues dans la décision.