Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/12/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER2N-ng Z 2200 pour une circulation en mode ETCS niveau 1 et STM FR (KVB VI et RPS)
A été autorisé à la demande de ALSTOM Belgium Transport, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER2N-ng Z 2200 relative à l'activation de l'ensemble bord du sous-système ETCS sur celui-ci, dans les conditions prévues dans la décision.