Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Z50000 (NAT)- DTS - à la demande de SNCF TRANSILIEN
A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Z50000 (NAT), équipé du "STM-autonome KVB", dans les conditions prévues dans la décision.