Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/05/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV
A été délivrée, à la demande de SNCF Proximités, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV sous TVM300, dans les conditions prévues dans la décision.