Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/03/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV équipé du bi-standard ERTMS/TVM V 7.4.2
A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV équipé de l'ERTMS niveau 2, dans les conditions prévues dans la décision.