Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 02/12/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice à voie métrique de type Z870 sur la ligne Le Châtelard-Frontière à Saint-Gervais-Ies-Bains-Le Fayet.
A été délivrée, à la demande des Transports de Martigny et Régions SA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice à voie métrique de type Z870 sur la ligne Le Châtelard-Frontière à Saint-Gervais-Ies-Bains-Le Fayet dans les conditions prévues dans la décision.