Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/05/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la Commande Centralisée de Voie Banalisée de type Spécial sur la ligne Nice - Breil-sur-Roya (CCVB-S)
A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale, entre Nice et Breil-sur-Roya, de la Commande centralisée de voie banalisée de type « Spécial » (CCVB-S).