Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 29/09/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive PRIMA II, version Fr-De-Be-NL-Lu, en configuration France, identifiée par le n°47502 et immatriculée 91 87 0047 502-6
A été délivrée, à la demande de la société Alstom Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive PRIMA II, version Fr-De-Be-NL-Lu en configuration France identifiée par le n°47502 et immatriculée 91 87 0047 502-6, dans les conditions prévues dans la décision.