Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 28/04/2014 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive type T13 pour la phase ETCS 1 bis SW
A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type T13 pour la phase ETCS 1 bis SW dans les conditions prévues dans la décision.