Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/12/2018 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la réouverture de la ligne Belfort-Delle
A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité relatif à la réouverture de la ligne Belfort-Delle, la mise en exploitation commerciale de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.