Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/12/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice du type RABe 522 « FLIRT -France » sur le réseau ferré national (RFN)
A été délivrée, à la demande de Stadler Altenrhein AG, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice du type RABe 522 « FLIRT France » sur le réseau ferré national (RFN).