Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/07/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice Npz 560 modernisée dénommée « Domino »
A été délivrée, à la SNCF TER Franche-Comté, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice Npz 560 modernisée dénommée « Domino », afin de circuler sur une partie du réseau ferré national restreint à la section de ligne transfrontalière entre Delle (France) et Boncourt (Suisse).