Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/05/2011 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autorail X73500 équipé du système Signum
A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’autorail X73500 équipé du dispositif Signum.