Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/07/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de wagon citerne destiné au transport de butane
A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne destiné au transport de butane de type Zagns ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°43700, dans les conditions prévues dans la décision.