Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 15/09/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale de wagons de 2 trémies de 57,7m3, de type Tanoos destinés pour la version 1, au transport de clinker et, pour la version 2, au transport de sable
A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des wagons de 2 trémies de type Tanoos, versions 1 et 2, destinés respectivement au transport de clinker et de sable dans les conditions prévues dans la décision.