Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 28/11/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale des PIPC 2006 des postes n°71 de Montredon, n°72 de Gragnague, n°73 de Montastruc et n°75 de Saint-Sulpice
A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale des PIPC 2006 des postes n°71 de Montredon, n°72 de Gragnague, n°73 de Montastruc et n°75 de Saint-Sulpice dans leur version 1.4.1.3a.