Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 06/08/2014 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale des PIPC des postes n°43 de Longeray et n°41 de Bellegarde
A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux PIPC des postes n°43 de Longeray et n°41 de Bellegarde dans leur version 1.4.1.3a.