Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 01/12/2011 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du block automatique à courant codifié à 3 aspects entre Modane et la frontière franco-italienne
A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du block automatique à courant codifié à 3 aspects, dénommé BACC 3/3, entre Modane et la frontière franco-italienne.