Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/08/2010 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de technologie PC (PIPC) 2006, phase 1bis : poste de Belloy Saint Martin.
A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Belloy Saint Martin dans sa phase 1bis.