Autorisation de mise en exploitation commerciale du projet de contournement entre Nîmes et Montpellier (CNM)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
10/11/2017

Référence du courrier de décision :

Autorisation de mise en exploitation commerciale du projet de contournement entre Nîmes et Montpellier (CNM)

A été autorisée, à la demande de la société Oc'Via, la mise en exploitation commerciale au trafic fret et voyageurs entre Nîmes et Montpellier, dans les conditions prévues dans la décision.

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