Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/10/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste N° 10 de Châteauneuf-sur-Isère
A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste N°10 de Châteauneuf-sur-Isère dans sa version 1.6.3.