English
Autorisation de mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°35 de Saint Marcel et du SEI 2006 du poste n°36 d'Aubagne

Extrait de décision

  • Extrait de Décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.

Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
29/10/2014

Référence du courrier de décision :

Autorisation de mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°35 de Saint Marcel et du SEI 2006 du poste n°36 d'Aubagne

A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux SEI 2006 des postes n°35 de Saint Marcel et n°36 d’Aubagne dans leur version 1.6.3.

Lire la suite