Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) - DTS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) sur la partie française de la ligne 946 000 (Vintimille à Coni), dans les conditions prévues dans la décision.