Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 06/10/2009 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV DASYE 2007
A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de type du TGV DASYE 2007. Cette autorisation concerne 28 rames.