Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/12/2011 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV Réseau PLT équipé du SCMT
A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automotrice type TGV Réseau PLT, équipé du dispositif de sécurité italien SCMT, sur la section de ligne du RFN allant de la gare de Modane à la frontière franco-italienne.