Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 06/12/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de chasse-corps et du Système de Transmission Bord-Sol (STBS)
A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de chasse-corps et du STBS dans les conditions prévues dans la décision.