Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/01/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 version 4 caisses
A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 en US et UM2, dans les conditions prévues dans la décision