Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 13/06/2014 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du tunnel des Montets
A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du tunnel des Montets dans les conditions prévues dans la décision.