Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/11/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon 2 trémies destiné au transport de sable de type Tanoos (1)
A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon 2 trémies destiné au transport de sable de type Tanoos (1) dans les conditions prévues dans la décision.