Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/10/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4
A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 dans les conditions prévues dans la décision.