Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/02/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zans, destiné au transport de chlorate de sodium
A été autorisée, à la demande des Ateliers d'Orval, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zans, destiné au transport de chlorate de sodium ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°77/01, dans les conditions prévues dans la décision.