Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/11/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon constitué de 5 berceaux (variantes 1 et 2) destiné au transport de coïIs de type Shmmns (1)
A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon constitué de 5 berceaux (variantes 1 et 2) destiné au transport de coïIs de type Shmmns (1) dans les conditions prévues dans la décision.