Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/11/2016 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon de type Shmmns (1) constitué de 5 berceaux (variante 3) destiné au transport de coïIs
A été délivrée, à la demande des Ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon de type Shmmns (1) constitué de 5 berceaux (variantes 3), destiné au transport de coïIs, dans les conditions prévues dans la décision.