Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/10/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon plat de type "Rlpns (1)" équipé de bogies AFR22
A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rlpns (1), dans les conditions prévues dans la décision.