Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/05/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TA 411 de 31 m de type Laaers
A été délivrée, à la demande des ATELIERS d’ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TA 411 de 31 m de type Laaers, dans les conditions reprises en annexe de la décision.