Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/10/2013 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d’un jeu de supports destiné au transport de l’emballage de type TN24E
A été délivrée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d’un jeu de supports destiné au transport de l’emballage de type TN24E.