Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 10/08/2015 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon trémies destiné au transport de céréales de type Tagnpps (1)
A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon trémies destiné au transport de céréales de type Tagnpps (1) dans les conditions prévues dans la décision.