Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 02/06/2010 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 d’Aulnoye phase 1b
A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 d’Aulnoye phase 1b.