Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/01/2017 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en exploitation commerciale en ETCS niveau 1 de la ligne 202 000 de Longuyon au PK 2209 à Mont Saint Martin au PK 250,5 et de la ligne 202 100 du PK 248 à Rodange au PK 250
A été délivrée, à la demande de SNCF RESEAU, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système de contrôle-commande et signalisation ETCS niveau 1, partie sol implémenté sur le site pilote n°2 de la ligne 202 000 de Longuyon au PK 229 à Mont Saint Martin au PK 250,5 et de la ligne 202 100 du PK 248 à Rodange au PK 250, dans les conditions prévues dans la décision.