Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 08/12/2022 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en service relative au projet ETCS L1LS Transition ETCS ↔ KVB sur la partie française de la section frontière Hautmont - Quévy (ligne 247000/L96) - DTS - à la demande de INFRABEL
A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.