Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 06/12/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en service- DS - relatif au projet de mise en service du système de contrôle commande ETCS L1LS de la ligne Belfort-Delle
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS L1LS de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.