Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/12/2019 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de mise en service- DTS - relatif au projet de transition dynamique pour les trains BL3 ETCS L1LS-KVB à la plaine
A été autorisé, à la demande de CFF, la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre la limite des réglementations d'exploitation (PK151.766) et la frontière franco-suisse (PK 152.328), dans les conditions prévues dans la décision.