Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/09/2010 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type de 140 wagons plats destinés au transport de brames (DS) et autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 33 87 472 1 000-7
Ont été délivrées, aux Ateliers d’Orval, l’autorisation de type pour la construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 33 87 472 1 000-7.