Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/01/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type de mise en exploitation commerciale de trois wagons Sdkmss
Ont été délivrées, à la demande de la société CargoBeamer, l’autorisation de type du wagon Sdkmss, ainsi que l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 3 nouveaux wagons immatriculés n° 37 80 4 793 001-1 à 003-7 dans les conditions d'exploitation et de chargement reprises en annexe de la décision.