Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/05/2009 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type des wagons Modalohr (modification)
A été modifiée, l’autorisation de type des wagons Modalohr NA1 et NA2 délivrée, à titre provisoire, le 14 Août 2007.
Cette autorisation de type définitive permet à ces wagons de circuler en train mixte.