Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 31/07/2009 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type et autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de type Zags destiné au transport de gaz liquéfiés.
Ont été délivrés, à MILLET SAS : - l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne numéroté 33 87 781 8 100-2. Ce numéro correspond au premier wagon, de type Zags, d’une série de 48 au total. - le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42938