Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/02/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type et de mise en exploitation commerciale de wagon destiné au transport de butane
Ont été délivrés, à la demande de Millet SAS, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne butane ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43006. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 100 wagons au total.